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Voici un exemple fictif pour illustrer concrètement le fonctionnement du régime de TPS TVQ inversé :
Si vous avez un doute concernant l'opportunité ou non d'ouvrir un compte de TPS / TVQ, consultez votre comptable sur le sujet.
Montant avant taxes : Il s’agit du montant brut de la transaction que vous avez effectuée. C’est le coût Internet ou le sous-complete sans les taxes de vente;
Vous ne pouvez pas recevoir le crédit pour un enfant si, au début du mois où l'ARC effectue un versement, l’enfant n’habite pas avec vous parce qu’il est à la cost d’un organisme ou parce qu’il est placé en famille d’accueil.
Si vous achetez un bien ou un support dans une province qui n’utilise pas la TVH, votre reçu indiquera deux lignes de taxe : la TPS et la TVP. Chaque ligne indique un taux de taxe en pourcent puis en valeur qui s’ajoute au prix brut des achats.
Il existe trois kinds de taxe de vente au Canada : la TVP, la TPS et la TVH. Consultez le tableau suivant pour connaître le pourcentage des taxes de vente dans chaque province et territoire.
En achetant des biens et des companies dans d’autres provinces, la taxe de vente peut devenir complexe, surtout pour les commerçants. Si vous êtes de la même province que le commerçant, vous paierez le taux de taxe de vente de cette province ou de ce territoire.
L'ARC administre les programmes provinciaux et territoriaux suivants qui sont connexes au crédit pour la TPS/TVH :
Mais, ce n’est pas tout… L’Agence du revenu du Canada prend une situation contraire! Ainsi le paiement ou le remboursement par un employeur de la cotisation professionnelle que son make use ofé doit payer pour get more info être membre d’une association professionnelle NE constitue PAS un avantage imposable.
Si votre état civil transform, informez l'ARC de votre nouvel état civil avant la fin du mois suivant le mois du changement. Le montant du crédit pour la TPS/TVH pourrait être modifié. Vous pouvez en informer l'ARC en utilisant l'une des méthodes suivantes click here :
l’enfant du particulier ou qui est à la cost du particulier ou à la charge here du conjoint du particulier ;
Chaque mother or father admissible dans une condition de garde partagée pourrait recevoir la moitié des versements de crédits pour la TPS/TVH pour l'enfant en dilemma. Ceci s'applique également pour tous les programmes provinciaux et territoriaux connexes.
Avant d’entreprendre quoi que ce soit, vous devriez toujours demander l’avis d’un professionnel en ce qui a trait aux impôts, aux placements, aux lois et règlements ou à toute autre issue professionnelle ou commerciale pouvant avoir une incidence sur vous ou votre entreprise.
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